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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 30 juin 2026, le pourvoi formé par M. [G] [C] contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 2 juin 2025, dans un litige l'opposant au Commissariat ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10567 F
Pourvoi n° G 25-17.679
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pou...
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