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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 17 juin 2026 dans le cadre d'une mesure d'éloignement ordonnée par le Préfet ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBPY
Nom du ressortissant :
[G] [I]
[I]
C/
PREFET DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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