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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une fondation contre l'URSSAF d'Ile-de-France concernant le recouvrement de cotisations sociales. L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er décembre 2023 est...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10334 F
Pourvoi n° B 24-11.183
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
La Fondation [1], dont le s...
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