Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société DISTRI VAILLANT s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Lyon contre la société LOCAM. Le désistement a été accepté par l'intimé, ce qui entraîne l'extinction de l'instance. DI...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A





LYON, le 23 Juillet 2026


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 26/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Q5


Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025J1960



S.A.R.L. DISTRI VAILLANT prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représentant : Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON...

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