Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : Bruno TABBAGH (catholique suppléant), Salomé KUHM (évangélique titula...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 13 mai 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes :
1° Au titre du culte catholique : M. Bruno TABBAGH, membre suppléant, en remplacement de M. Michel CAILLAUD ;
2° Au titre du culte évangélique :
Mme Salomé KUHM, membre titulaire, en remplacement de M. Marc DERŒUX....

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