Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 3 août 2026 acte la réintégration puis la mise à la retraite, sur sa demande, de M. Dominique Boutter, attaché économique principal au ministère de l'Économie. Sa radiation des cadres pre...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 août 2026, M. Dominique BOUTTER, attaché économique principal, est réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et, à compter du 1er décembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

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