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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne M. E. M., ressortissant marocain né en 1991, placé en rétention administrative depuis le 13 mai 2026 suite à une obligation de quitter le territoi...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°709
N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZU
Recours c/ déci TJ Nîmes
11 juillet 2026
[M]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du s...
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