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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 23 juillet 2026) concerne le recours d'une patiente, Mme [B], contre la décision de la CPAM de Côte-d'Or refusant de reconnaître sa polypose nas...
Texte officiel (extrait)
[T] [B]
C/
CPAM DE [Localité 1] D OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQEU
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00197
APPELANTE :
[T] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Ma...
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