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Le ministère de la Culture fixe par arrêté du 10 juillet 2026 les règles de remboursement des frais de déplacement temporaire (missions, stages, indemnités kilométriques) pour ses agents civils et ses...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'...
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