Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 dans un litige opposant M. [C] à la société [Q] Sport (concessionnaire de la marque [F]). En 2016, M. [C] avait acheté un...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/08048 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUTZ
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 16 novembre 2022
RG : 2021j905
ch n°
[C]
C/
S.A.S.U. [Q] SPORT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 10 Septembre 2026
APPELANT :
Monsieur [Y] [C],
de nationalité française, né le 19 août 1977 à [Localité 1] (8),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Philippe PLANES, avocat au barreau de...
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