Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1711 du Conseil du 13 juillet 2026 relative au lancement de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894
Le Conseil de l'UE a officiellement lancé la mission de partenariat européenne en Arménie (EUPM Armenia) le 13 juillet 2026. Cette décision modifie un texte antérieur (décision 2026/894) et s'inscrit ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1711 du Conseil du 13 juillet 2026 relative au lancement de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894
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