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La Cour d'appel de Dijon a rendu le 23 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant l'URSSAF Bourgogne à une société mise en cause pour travail dissimulé. L'URSSAF avait notifié un redressement de 70...
Texte officiel (extrait)
URSSAF BOURGOGNE
C/
Société [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMNG
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/238
APPELANTE :
URSSAF BOURGOGNE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par...
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