Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-15

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Une salariée (Mme S.) avait formé un pourvoi en cassation contre une décision de la cour d'appel de Nîmes dans un litige l'opposant à la société Rhodia opérations. Elle s'est désistée de ce pourvoi le...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: K 26-15.523

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société Rhodia opérations

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61165

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [S], dom...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6ad099347a102021375f...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-15.523, (Autre)

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