Journal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1223 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1984 à l’appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d’enquête non courantes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
Modification d'une décision européenne de 2024 concernant le soutien aux missions d'enquête spéciales de l'OIAC dans le cadre de la transition institutionnelle. Texte technique de politique étrangère ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1223 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1984 à l’appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d’enquête non courantes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
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