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La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige portant sur la vente d'un appartement à Bordeaux en décembre 2019 pour 265 000 euros. L'acquéreur, M. S., a constaté que la ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 11 JUIN 2026
N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6X
[N] [G]
c/
[Z] [K] [S]
S.A.R.L. EXPERT HABITAT
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 20/10054) suivant déclaration d'appel du 05 mai 20...
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