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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 concernant un litige entre copropriétaires. L'affaire oppose deux propriétaires d'appartements dans le même immeuble qui sont en indivision su...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N°2026/78
Rôle N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN
[O] [A]
C/
[D] [R]
[P] [N]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Jean-françois JOURDAN
Me Laurent CINELLI
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 17 Mai 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/02036.
APPELANT
Monsieur [O] [A]
né le [Date nai...
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