Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Décide :
Article 1 — L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à la société Agence Française de Traduction et de Communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 6 bis, rue Jean-Bonnefoix, 94200 Ivry-sur-Se...