Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt concernant un litige entre des consommateurs (époux M) et deux entreprises (Cofidis et Homelog) suite à un contrat de fourniture et installation de panneaux ...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
Me Sarah MERCIER
la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN
la SELARL 2BMP
ARRÊT du 30 AVRIL 2026
N° : 94 - 26
N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBN7
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 23 mai 2024, dossier N° 21/04953 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :
Monsieur [D] [E], [Z] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [A] [Q]...
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