Aperçu du résumé
Mme Véronique Louwagie est nommée vice-présidente du Conseil national du commerce par arrêté du 2 octobre 2026. Cette nomination fait suite au renouvellement du Conseil intervenu le 24 septembre 2026....
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.