Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) du 15 septembre 2026 porte sur le licenciement pour faute grave d'un directeur marketing d'une société industrielle, notifié en décembre 2020. L...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 6
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(N°2026/ 202 , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PQ
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau - RG n° 21/00268
APPELANT :
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Mar...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.