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La Commission nationale du débat public (CNDP) prend acte de la démission de Mme Kasia CZORA de son rôle de garante de la concertation continue sur le projet de mise en concession autoroutière de l'it...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2021/114/POITIERS-LIMOGES/1 du 1er septembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) ;
Vu la décision n° 2022/124/POITIERS-LIMOGES/5 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) » ;
Vu le courrier du 14 septembre 2026 par...
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