Aperçu du résumé
Un arrêté du 31 août 2026 acte le retrait de M. Maxence Materne de l'office notarial de Bapaume (Pas-de-Calais). La SELARL « CONDETTE & ASSOCIES » lui succède à la tête de cet office, et Mme Françoise...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. MATERNE (Maxence, Alain, Jules), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « MATERNE & ASSOCIES », ti...