Aperçu du résumé
Ce décret du 10 juillet 2026 modifie le cadre réglementaire de protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (trains, métros, tramways, crémaillères). Il é...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic »...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.