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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2026 concerne un ressortissant bangladais, M. [D] [S], placé en centre de rétention administrative. Il avait interjeté appel d'une ordonnanc...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYDN
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
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