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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant géorgien (M. X), placé en centre de rétention le 28 juillet 2026 par le Préfet,...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02763 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2OI
N° de minute : 287/26
ORDONNANCE
Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. X se disant [T] [B]
né le 26 Novembre 1985 à [Localité 1] (GÉORGIE)
de nationalité géorgienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité...
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