Aperçu du résumé
Cet arrêté du 1er juillet 2026 met à jour la composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en modifiant ou complétant les membres de plusieurs sections : Arbres fore...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 1er juillet 2026 :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre de représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. CHAUMET (Marin) » sont remplacés par les mots : « Mme MONTIBUS (Mathilde) » ;
b) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences...
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