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La Cour de cassation (première chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par Mme [I] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 janvier 2024, dans un litige l'opposant à s...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10509 F
Pourvoi n° J 24-13.007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [T] [I], épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pour...
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