Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-19

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement de pourvoi d'un demandeur contre la société L. Challon suite à un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 3 décembre 2024.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: N 25-19.224

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société L. Challon

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60608

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [O], domicilié...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17dedecdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-19.224, (Autre)

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