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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 20 avril 2026 concernant un ressortissant syrien en rétention administrative. M. [I] [E] [D], sous le coup d'une interdiction de territoire français de 10 ans...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXD2
Minute électronique
Ordonnance du lundi 20 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [I] [E] [D]
né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (SYRIE)
de nationalité Syrienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE, Avocat (e) commis (e) d'off...
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