Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de la composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Le document liste les démissions de nombreux députés de huit commissions (A...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Christine Arrighi
M. Karim Ben Cheikh
M. Jean-Marie Fiévet
M. Yannick Monnet
M. Hubert Ott
Mme Sandrine Rousseau
Mme Corinne Vignon
Affaires économiques
M. Nicolas Bonnet
M. Jean-Victor Castor
Mme Gabrielle Cathala
M. Romain Eskenazi
M. Denis Fégné
Mme Chantal Jourdan
M. Nicolas Metzdorf
Mme Sandrine Nosbé
Mme Marie Pochon
M. Davy Rimane
M. Fabrice R...

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