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Ordonnance de la Cour d'Appel de Douai du 23 mai 2026 concernant un appel contre une prolongation de rétention administrative d'un ressortissant marocain. M. [M] [Z], sous OQTF depuis novembre 2023, c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYVL [M] [Z]
Minute électronique
Ordonnance du samedi 23 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [M] [Z]
né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Maître Clémence SAUNIER, avocat au barreau de LILLE...
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