Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense les activités parlementaires à l'Assemblée nationale début septembre 2026. Il annonce des nominations au sein des commissions (groupe Ensemble pour la République), ainsi que le progra...
Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires sociales
Mme Chantal Bouloux
Lois
Mme Emmanuelle Hoffman

2. Réunions
Mercredi 2 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais...

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