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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 8 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 8 mai 2026 en vue de l'exécution d'une interdiction du terr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05388 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7NL
Nom du ressortissant :
[G] [I]
[I]
C/
LA PREFETE DE LA SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application d...
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