Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision de la Commission du 14/10/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12583 - GROUPE CREDIT AGRICOLE / GROUPE PRIMEO ENERGIE / GROUPE PRIMEO ENERGIE FRANCE) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

14/10/2026 Autre finance_assurance Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
La Commission européenne a approuvé, le 14 octobre 2026, la fusion entre le Groupe Crédit Agricole et le Groupe Primeo Energie concernant Primeo Energie France. Cette concentration a été jugée compati...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 14/10/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12583 - GROUPE CREDIT AGRICOLE / GROUPE PRIMEO ENERGIE / GROUPE PRIMEO ENERGIE FRANCE) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AM...

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