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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (octobre 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme [I]) et la société de crédit Cofidis. Un prêt personnel de 8 000 euros accordé en février 2023...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK2F
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] - RG n° 11-24-002973
APPELANTS
Madame [B] [H] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité...
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