Aperçu du résumé
Cet arrêté nomme Mme Marion Thiery en tant que commissaire de justice associée au sein d'une société civile professionnelle à Marseille, en remplacement de M. Patrick Marot qui se retire. La dénominat...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme THIERY (Marion, Christine, Sandrine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Patrick MAROT et Jean-Michel CANIGGIA, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissie...