Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Transfert de Mme Muriel MAYETTE-HOLTZ de la section des membres libres vers la section mise en scène de l'Académie des beaux-arts, sur un nouveau fauteuil créé.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des beaux-arts en date du 11 mars 2026,
Décrète :


Article 1 — Est approu...

Analyse complète réservée aux membres

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