Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble constatant le désistement d'appel de Mme O. dans un litige l'opposant à la CPAM Savoie. L'appelante a renoncé à son recours le 1er septembre 2026, ce qui entr...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

PROTECTION SOCIALE






N° RG 26/01268 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6HV



ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

LE 09 OCTOBRE 2026


Appel d'un jugement (N° RG 25/487)

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

en date du 16 mars 2026

suivant déclaration d'appel du 03 avril 2026



Vu la procédure entre :


Madame [M] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]


assistée de Me Maxime NOEL, avocat au barreau de CHAMBÉRY


(bénéficie d'une a...

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