Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-1, L. 121-3, R. 121-2 et R. 121-3 ;
Vu le décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en date du 25 juin 2026 ;
Le conseil de...