Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens du 12 mai 2026 concernant un litige entre une CPAM et une salariée sur la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 30 juillet 2023. La salariée, assistante ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
C/
[C]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
- Mme [H]
[C]
- Me Maxime MOULIN
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime MOULIN
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 12 MAI 2026
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N° RG 24/04338 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGYW - N° registre 1ère instanc...
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