Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Bordeaux examine un litige prud'homal opposant la SAS Résidence (établissement d'hébergement pour personnes âgées) à une salariée, Mme Z., embauchée depuis 1992 et licenciée pour fa...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2026





[D]


N° RG 24/03029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26P





S.A.S. [Adresse 1]


c/


Madame [Q] [Z]











Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée à :



Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE

Me Claudia TIERNEY-HANCOCK de la SELARL VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juin...

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