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Décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant un accident de la circulation survenu en mai 2014. La victime, percutée par l'arrière sur l'autoroute, demande réparation de ses préjudices. L'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 30 AVRIL 2026
N° 2026/159
Rôle N° RG 19/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3I7
[V] [T]
C/
[E] [H]
Société LA CPAM DU VAR
SA AVANSSUR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me [N] HENRY-VOLFIN
- Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/01432.
APPELA...
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