Aperçu du résumé
Un salarié, M. [N], a demandé la reconnaissance en maladie professionnelle d'une tendinite de l'épaule gauche (tableau n°57A des maladies professionnelles). La CPAM des Bouches-du-Rhône a refusé cette...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/332
Rôle N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSA
[J] [N]
C/
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 23 Janvier 2025,enregistré a...
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