Aperçu du résumé
L'association MIDISEM obtient la reconnaissance officielle d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales, avec attribution du numéro AOP 11 SE 200.
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-72 à D. 551-76 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association MIDISEM en date du 13 fé...
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