Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
ORDONNANCE
DU 16 MARS 2026
N° RG 25/01189
1ère Chambre
Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier,
Vu la procédure opposant
M. [H] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
APPELANT
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Rebecca DORSILE, avocat au b...