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Cet arrêté rend insaisissables les biens culturels prêtés par 15 institutions étrangères (allemandes, néerlandaises, britanniques et suisses) pour l'exposition « OCÉANIE. ÊTRES D'EAU » au Centre de la...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Übersee-Museum Bremen, Brême, Alle...