Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 août 2026 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

22/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 18 août 2026 intègre Mme Chéfia HABI, attachée territoriale, dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État (Conseil d'État et Cour nationale du droit d'asile), av...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2026, Mme Chéfia HABI, attachée territoriale, est, à compter du 23 août 2026, intégrée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733912

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