Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance rendue le 16 juillet 2026 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre du contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte (hospitalis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 16 JUILLET 2026
N° 2026/101
Rôle N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7M3
[H] [K]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 1] DE [Localité 2]
PROCUREURE GÉNÉRALE
[F] [Q]
Copie adressée :
par courriel le :
16 Juillet 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision...
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