Aperçu du résumé
La Cour d'Appel d'Angers a confirmé le 28 mai 2026 une décision prud'homale concernant un litige entre un salarié conducteur de travaux et son employeur SAS. L'entreprise réclamait 9 146 euros au titr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
------------------
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDJ.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00277
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.