Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (16 septembre 2026) porte sur un litige de voisinage entre deux propriétaires de parcelles mitoyennes dans l'Eure. M. T. reprochait à ses voisins M. et Mme V. un ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CA
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
1123000361
Tribunal de proximité de Bernay du 26 mars 2025
APPELANTS :
Monsieur [A] [V]
né le 11 juin 1961 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparant en personne, représenté et assisté de Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'Eure
Madame [I] [F] épouse [V]
née le 11 juin 1960...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.